Définition de l'assurance-vie

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Un contrat d’assurance-vie est un contrat d’assurance dont le risque, objet du contrat, dépend de la durée de la vie humaine.

 

En contrepartie de primes payées par le preneur d’assurance, que celui soit le souscripteur (contrat individuel) ou l’adhérent (contrat collectif), la compagnie d’assurance ou l’assureur s’engage à verser un capital ou une rente à une ou plusieurs personnes dénommée(s) bénéficiaire(s) lorsque le risque survient. A savoir soit le décès de l’assuré soit au contraire la survie de ce dernier à un terme donné.

 

Dès lors, l’assurance-vie englobe tant l’assurance en cas de décès, versement des fonds au décès de l’assuré, que l’assurance en cas de vie, versement des fonds si l’assuré est en vie à une date déterminée.

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Les différentes formes de contrats

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Trois grandes catégories sont susceptibles d’être rencontrées :

 

1 - L’assurance en cas de décès
L'assureur s’engage à verser un capital ou une rente en cas de décès de l’assuré à un ou plusieurs destinataires. Deux types de contrats sont proposés :
 

      L’assurance temporaire
L'assureur verse, au décès de l’accès, un capital ou une rente à un ou plusieurs bénéficiaires lorsque le décès intervient pendant une période déterminée fixée au contrat.

Ex : contrat de rente éducation : un ou les parents d’un étudiant souscrivent un contrat d’assurance temporaire qui permet en cas de décès de ces derniers de financer sous forme de rente la poursuite des études de leur enfant.

 

      L’assurance-vie entière
L’assureur verse un capital garanti en cas de décès quelle que soit la date à laquelle survient ce décès. Ce contrat permet au souscripteur de constituer une épargne au profit d’un bénéficiaire nommément désigné. Il s’agit ici d’un contrat qui a pour objectif une transmission patrimoniale.

 

2 - L’assurance en cas de vie

L’assureur s’engage à verser un capital ou une rente à l’assuré s’il est en vie au terme ou à l’échéance du contrat.

 

Si l’assurance a pour objet le versement d’une rente, il s’agit principalement de contrat de retraite supplémentaire.

 

Si l’assurance a pour objet le versement d’un capital la règle est simple : l’assureur délivre le capital si l’assuré est en vie à une date déterminée au moment de la souscription.

 

Pour limiter ce cas de figure, l’assuré peut être amené à souscrire une troisième catégorie de contrat d’assurance : l’assurance mixte

 

3 - L’assurance mixte

Ce type de contrat combine deux garanties : une garantie en cas de vie et une garantie en cas de décès.

Exemple : dans le cadre de la constitution d’une épargne, un particulier peut être amené à souscrire un contrat d’assurance qui prévoit le versement d’un capital en cas de survie à une date déterminée lors de la souscription. Ce même contrat est complété d’une « contre-assurance » qui prévoit le versement d’un capital en cas de décès de l’assuré avant la date déterminée dans le cadre de l’assurance en cas de vie.

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Le capital constitué est-il bloqué ?

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Non, le capital n’est pas bloqué. C’est une idée reçue liée au fait que les exonérations fiscales sur les gains de l’assurance-vie sont dégressives et n’entrent en jeu totalement (hors CSG) qu’après huit ans.

 

Mais tout au long de la vie du contrat, vous avez deux possibilités pour débloquer votre épargne : le rachat et l’avance.

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1 - Le rachat total ou partiel
Le souscripteur peut demander qu’une partie (rachat partiel) ou que la totalité (rachat total mettant fin au contrat) de l’épargne qu’il a accumulée lui soit versée avant le terme du contrat.

Le retrait des fonds est définitif.

Les contrats d’assurances temporaires en cas de décès, les rentes de survie, les assurances en cas de vie sans contre-assurance ne disposent pas de valeur de rachat. Ce sont des contrats à fonds perdus qui ne permettent pas de réaliser ce type d’opération.

 

Pour les contrats en cours non encore acceptés au 18 décembre 2007, l’acceptation du bénéficiaire paralyse la faculté de rachat du souscripteur. Ce dernier ne pourra en effet procéder au rachat qu’avec l’accord exprès du bénéficiaire (article L. 132-9 du code des assurances issu de la loi du 17 décembre 2007).

 

Pour les contrats antérieurs : la Cour de cassation, dans un arrêt de chambre mixte du 22 février 2008 (pourvoi no 06-11934),
a décidé que « lorsque le droit de rachat d’un souscripteur était prévu par le contrat, le bénéficiaire qui avait accepté sa désignation n’était pas fondé à s’opposer à la demande de rachat en l’absence de renonciation expresse du souscripteur à son droit ».

 

En clair, si le souscripteur renonce expressément à son droit de rachat, son épargne est automatiquement bloquée pour son bénéficiaire.
Sinon, il peut en disposer librement.
Pour rappel, La valeur de rachat est indiquée par l’assureur lors de son information annuelle sur le contrat.

 

2 - L’avance

L’avance permet d’obtenir des fonds sans modifier le fonctionnement ni l’économie du contrat. L’assureur avance, en quelque sorte, une partie de la somme qu’il devra verser un jour ou l’autre en exécution du contrat.

Elle correspond ainsi à un prêt consenti par l’assureur et qui doit être remboursé par l’assuré. L’assureur a la faculté d’accepter ou de refuser une avance.

Si l’avance est acceptée, ce sera moyennant un taux d’intérêt. Les modalités de cette opération sont variables d’un contrat à l’autre.

Les assureurs fixent en général des planchers pour le montant de l’avance (5000 euros, par exemple). Ces planchers sont indiqués dans le contrat.