TONTINE
Les avantages d'un modèle éprouvé depuis 1844
UN VERITABLE COMPLEMENT DE VOS INVESTISSEMENTS
La Tontine est une association collective d’épargne viagère.
Elle réunit des épargnants qui décident d'investir des fonds en commun avec un horizon de placement déterminé, entre 10 et 25 ans. Au terme de l’association, l'actif constitué des cotisations des adhérents et des fruits de la gestion est intégralement réparti entre les bénéficiaires des adhésions dont les assurés sont en vie.
La Tontine vous permet ainsi de bénéficier, au terme choisi, d’un capital disponible pour la réalisation de tous vos projets.
Comment fonctionne la Tontine ?
Création d’une association tontinière chaque année au 1er janvier.
La nouvelle association recueille les adhésions des sociétaires qui souhaitent s’engager pour une durée de 25 ans.
Ceux qui désirent un engagement de plus courte durée peuvent adhérer à une association de création antérieure.
Il s'engagent ainsi sur la durée résiduelle de l'association et au minimum pour 10 ans si le versement est effectué en Prime Unique et de 15 ans si le versement est effectué en Primes Périodiques.
Protection de l'assuré
Pour protéger leurs proches, les adhérents à une association collective d'épargne viagère se voient proposer en exclusivité l'adhésion à un contrat de groupe d'assurance décès et PTIA.
Conformément au Code des assurances, les sociétés à forme tontinière ne peuvent pas s’engager sur un rendement minimal ou sur un capital garanti au terme.
Clôture d’une association tontinière
Au terme des 25 ans, l’association est dissoute et l’actif financier est entièrement liquidé. Le produit (sommes investies + revenus générés + plus ou moins values + bénéfices de mutualité) est intégralement réparti entre les bénéficiaires des adhésions pour lesquelles les assurés sont en vie et en ont justifié dans les délais, en fonction de l’âge de l’assuré à l’adhésion, du montant, de la date du versement et de la durée de placement.
Conformément au Code des assurances, les sociétés à forme tontinière ne peuvent pas s’engager sur un rendement minimal ou sur un capital garanti au terme.
Les fonds sont bloqués pendant toute la durée de l'adhésion. En cas de décès avant la clôture de l'association collective viagère, les cotisations profitent à ladite association.
2 modes de versements s’offrent à vous
- La Tontine à Prime Unique pour investir un capital de départ pendant une durée de 10 à 25 ans
La Tontine à Prime Unique vous permet d’investir une somme de départ pour bénéficier, au terme choisi lors de l'adhésion, d’un capital disponible et valorisé selon les conditions exposées dans les documents contractuels et statutaires, pour la réalisation de vos projets.
- La Tontine à Primes Périodiques
pour constituer une épargne au moyen de versements réguliers et pour une durée de 15 à 25 ans
La Tontine à Primes Périodiques vous permet de constituer progressivement un capital pour la réalisation de vos projets. Lors de l'adhésion, l'adhérent choisit le montant et la fréquence (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle) des primes qu'il s'engage à verser pendant toute la durée de l'association collective d'épargne viagère. Il peut aussi choisir à l’adhésion de revaloriser automatiquement ces primes à hauteur de 2,5 %/an.
Avantages & Contreparties
Un capital disponible au terme : la clé du succès
La Tontine est dépourvue de faculté de rachat. Aussi, l’une des clefs de ses performances est son échéance fixe qui permet d’adopter une gestion financière en adéquation avec un horizon déterminé. En effet, cet horizon de long terme confère à nos gestionnaires une liberté et une souplesse de gestion uniques. Ils sont en mesure d’opter pour des investissements à long terme, en se positionnant aux moments opportuns sur les marchés financiers.
Votre épargne est progressivement valorisée grâce aux opportunités des marchés financiers.
Une gestion évolutive et sécuritaire
Investis au départ dans des titres à fort potentiel de performance au travers d’une gestion que vous déléguez totalement aux équipes de gestion les actifs de la Tontine sont progressivement arbitrés au profit de valeurs plus sûres en vue du terme de l’association collective d’épargne viagère. Les plus-values réalisées dans le cadre de cette gestion collective d’épargne sont ainsi progressivement sécurisées.
Au fil des années, vos plus-values sont protégées.
Un placement exonéré d’ISF sous certaines conditions (1)
La nature juridique particulière de l’opération tontinière, qui la distingue des contrats d’assurance-vie, l’affranchit sous conditions de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). La Tontine est dénuée de valeur de rachat. Les fonds investis sont indisponibles jusqu’au terme et ne sont pas garantis en capital. Ainsi, les capitaux versés dans le cadre d’une adhésion à une Tontine à Prime Unique avant 70 ans, n’ont pas à figurer dans la liste des actifs assujettis à l’ISF (2), et ce, pendant toute la durée de l’association. Seules les primes versées après 70 ans dans le cadre d’une Tontine à Primes Périodiques y figurent (Article 885 F du Code général des impôts).
(1) Selon les textes fiscaux en vigueur à la date d’édition du présent document.
(2) La prime versée dès l’âge de 70 ans est ajoutée pour sa valeur nominale, au patrimoine de l’adhérent.
Environnement fiscal et social
Au terme, la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie
La Tontine bénéficie du régime fiscal privilégié de l’assurance vie : les produits capitalisés au sein de la Tontine sont répartis entre les bénéficiaires des adhésions dont les assurés sont en vie. Ils sont imposées soit à l’impôt sur le revenu (barème progressif), soit sur option au Prélèvement Forfaitaire Libératoire actuellement en vigueur de 7,5 %(1), après abattement de 9 200 € pour un couple soumis à une imposition commune ou de 4 600 € pour une personne seule(2)(3). Cet abattement étant annuel, adhérer à plusieurs Tontines à échéances échelonnées permet de bénéficier à chaque répartition de l’avantage fiscal.
Par ailleurs, les plus-values enregistrées sont assujetties aux prélèvements sociaux aux taux en vigueur.
(1) Selon les textes fiscaux actuellement en vigueur.
(2) La prime versée après l’âge de 70 ans est ajoutée, pour sa valeur nominale, au patrimoine de l’adhérent.
(3) Contribuables célibataires, divorcés ou veufs, contribuables mariés soumis à une imposition distincte.
En cas de décès et d'adhésion au contrat d'assurance de groupe décès, un régime fiscal et social spécifique (1)
Pour les Sociétaires adhérents à une assurance facultative décès/Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), en cas de décès de l’assuré en cours d’adhésion, un capital est versé hors prélèvements sociaux.
Sur le plan fiscal, il peut également ne pas être assujetti aux droits de succession, sous certaines conditions. En effet, s’agissant d’assurance décès, l’assiette de taxation est limitée à la prime d’assurance versée à l’adhésion en Tontine à Prime Unique et à la dernière prime versée en Tontine à Primes Périodiques.
Comme le prévoit la réglementation de l’assurance-vie, les bénéficiaires sont soumis à des prélèvements spécifiques, fonction de l’âge de l’assuré à l’adhésion, conformément aux Articles 757 B et 990 I du Code général des impôts.
Dans le cadre général de l’assurance-vie, lorsque le bénéficiaire en cas de décès est le conjoint, le partenaire lié par un PACS ou, sous certaines conditions limitatives, le frère ou la sœur, ce dernier est exonéré de prélèvements fiscaux.
(1) Selon les textes fiscaux en vigueur au moment de l’édition du présent document.
Contreparties à connaître
L’adhésion à une Tontine est une opération d’épargne à horizon déterminée : les épargnants décident d’investir des fonds en commun pendant une durée minimum de 10 ans (15 ans pour les Tontines à Primes Périodiques) et maximum de 25 ans. Cette période est définie au moment de l’adhésion.
Par ailleurs, la Tontine présente un aléa qui repose sur la tête d’une personne : l’assuré.
Afin que l’association collective d’épargne viagère soit définitivement constituée, il est nécessaire de réunir 200 sociétaires.
Des fonds indisponibles pendant la durée du contrat de l'adhésion
L’opération d’épargne que constitue l’adhésion à une Tontine prive l’adhérent de toute faculté de rachat. Jusqu’au terme de l’association collective viagère, ni l’adhérent, ni le bénéficiaire désigné en cas de vie ne peut percevoir quelque somme.
Un capital déterminé au terme de l’adhésion
Les sommes obtenues au terme de l’adhésion sont issues de la répartition et ne sont pas garanties. En effet, le montant réparti au terme dépendra notamment :
- du total de l’actif de l’association constitué des cotisations nettes versées complétées de gains financiers et techniques ;
- de l’âge de l’assuré ;
- de la durée de l’adhésion ;
- du montant et de la date des versements ;
- des prélèvements sociaux et fiscaux.
Un capital versé exclusivement en cas de vie de l’assuré au terme de l’association
Le capital de la Tontine est versé exclusivement en cas de vie de l’assuré au terme de l’association, si la preuve de vie de l’assuré est adressée aux services de gestion dans les délais prévus contractuellement et ce, sous peine de forclusion.
Un capital amputé en cas de non régularité des versements
L’adhésion à une Tontine à Primes Périodiques nécessite des versements réguliers jusqu’au terme. Si l’adhérent n’a pas versé au moins deux cotisations annuelles, le bénéficiaire ne percevra aucun capital à l’échéance.
Par ailleurs, en cas d’arrêt des versements périodiques après règlement, au moins, des deux premières cotisations annuelles, le capital en cas de vie de l’assuré au terme sera déterminé en fonction du montant réel des versements effectués, déduction faite des deux premières années de cotisation.
Le montant de la prime périodique, fixé à l’adhésion de la Tontine, n’est pas modulable en cours d’adhésion.
Des résultats salués par la presse spécialisée
"Allégé de toute contrainte de liquidité, le gestionnaire dispose d’une belle marge pour diversifier ses investissements, tout en les sécurisant au fur et à mesure que l’échéance de sortie approche."
Source : LES ECHOS - 15 avril 2016
"Dénuée de valeur de rachat pendant toute la durée d’adhésion, la tontine est exonérée d’ISF si les primes ont été versées avant 70 ans."
Source : LES ECHOS - 20 octobre 2015
"La Tontine profite d’une gestion diversifiée, allégée de toute contrainte de liquidités, qui permet à l’assureur de doper sa performance tout en sécurisant ses investissements au fur et à mesure que l’échéance de sortie approche."
Source : L’OBS - 15 octobre 2015