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DÉFISCALISATION DE L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

 Notre partenaire a 20 ans d’existence , plus de 4000 opérations auprès de 3000 investisseurs

Aucun sinistre fiscal

POUR QUI ?

Optimisation fiscale des entreprises

Notre solution d'optimisation fiscale est destinée à l'ensemble des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés

LA LOI

Un dispositif strictement encadré

Le dispositif d'optimisation fiscale proposé s'appuie sur l'application des articles 217 undecies, 199 undecies B, 39 C du Code Général des Impôts et sur les règles fiscales de Droit commun

GESTION

 

Zéro gestion

Notre solution d'optimisation fiscale est destinée à l'ensemble des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés

RENDEMENT

 

Rendement de 33% des sommes investies

Le rendement de l'opération est de 33% des sommes investies, net de fiscalité, sur les 6 années de l'opération

MONTANT

Un montant adapté pour un gain immédiat

Le montant de la souscription (apport) de l'investisseur est inférieur à la réduction d'impôt souhaitée.

AUCUN EFFORT DE TRÉSORERIE : les sommes investies se substituent aux acomptes d'IS qui auraient été versées

Montant de souscription minimum : 50 000€

SECURITE

Conditions avantageuses

la sécurité financière, fiscale et juridique de l'opération est encadrée par 5 garanties (garantie de bonne fin fiscale , etc, ...)