DÉFISCALISATION DE L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
Notre partenaire a 20 ans d’existence , plus de 4000 opérations auprès de 3000 investisseurs
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Aucun sinistre fiscal
POUR QUI ?
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Optimisation fiscale des entreprises
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Notre solution d'optimisation fiscale est destinée à l'ensemble des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés
LA LOI
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Un dispositif strictement encadré
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Le dispositif d'optimisation fiscale proposé s'appuie sur l'application des articles 217 undecies, 199 undecies B, 39 C du Code Général des Impôts et sur les règles fiscales de Droit commun
GESTION
Zéro gestion
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Notre solution d'optimisation fiscale est destinée à l'ensemble des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés
RENDEMENT
Rendement de 33% des sommes investies
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Le rendement de l'opération est de 33% des sommes investies, net de fiscalité, sur les 6 années de l'opération
MONTANT
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Un montant adapté pour un gain immédiat
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Le montant de la souscription (apport) de l'investisseur est inférieur à la réduction d'impôt souhaitée.
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AUCUN EFFORT DE TRÉSORERIE : les sommes investies se substituent aux acomptes d'IS qui auraient été versées
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Montant de souscription minimum : 50 000€
SECURITE
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Conditions avantageuses
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la sécurité financière, fiscale et juridique de l'opération est encadrée par 5 garanties (garantie de bonne fin fiscale , etc, ...)