TOUS RISQUES CHANTIERS -TRC
Depuis le 2 décembre 1941, il existe une jurisprudence constante précisant que l'entrepreneur est le gardien de son chantier et supporte tous les risques de son ouvrage.
Parmi les contrats proposés par diverses compagnies en "solutions d'avant chantier", nous vous proposons :
Une formule complète et économique avec une TRC qui couvre :
- les dommages pendant le chantier (risque de malveillance, vol, incendie, etc ...)
- les pertes financières consécutives, telles que :
- les pertes de loyers
- les pertes d'exploitation anticipées
- les frais de relogements, etc ...
Notre TRC est applicable aux chantiers de constructions de :
- bureaux et locaux d'activités
- logements collectifs sociaux
- logements en accession à la propriété
- bâtiments médicaux et paramédicaux : hôpitaux, cliniques, maisons de retraite
- bâtiments publics et para-publics : crèches, établissements scolaires, salles polyvalentes
- bâtiments administratifs
- bâtiments industriels
- bâtiments commerciaux
Le maître d'ouvrage peut-être :
- une société industrielle ou commerciale
- une société de promotion
- un bailleur social ou privé
- une collectivité
Notre solution est couplable et compatible avec :
cliquez sur les liens ci-dessous
Responsabilité civile maître d'ouvrage
Responsabilité civile décennale pour les constructeurs non réalisateurs
Contrat collectif de responsabilité décennale