TOUS RISQUES CHANTIERS -TRC

Depuis le 2 décembre 1941, il existe une jurisprudence constante précisant que l'entrepreneur est le gardien de son chantier et supporte tous les risques de son ouvrage.

Parmi les contrats proposés par diverses compagnies en "solutions d'avant chantier", nous vous proposons :

 

Une formule complète et économique avec une TRC qui couvre :

 

     - les dommages pendant le chantier (risque de malveillance, vol, incendie, etc ...)

 

     - les pertes financières consécutives, telles que :

 

               - les pertes de loyers

               - les pertes d'exploitation anticipées

               - les frais de relogements, etc ...

 

 

             Notre TRC est applicable aux chantiers de constructions de :

 

               - bureaux et locaux d'activités

               - logements collectifs sociaux

               - logements en accession à la propriété

               - bâtiments médicaux et paramédicaux : hôpitaux, cliniques, maisons de retraite

               - bâtiments publics et para-publics : crèches, établissements scolaires, salles polyvalentes

               - bâtiments administratifs

               - bâtiments industriels

               - bâtiments commerciaux

 

 

          Le maître d'ouvrage peut-être :

 

               - une société industrielle ou commerciale

               - une société de promotion

               - un bailleur social ou privé

               - une collectivité

 

 

 

 Notre solution est couplable et compatible avec :

 

cliquez sur les liens ci-dessous

   

     Responsabilité civile maître d'ouvrage

 

 

     Dommage ouvrage

 

 

     Responsabilité civile décennale pour les constructeurs non réalisateurs

 

 

     Contrat collectif de responsabilité décennale

 

    

    

 

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