Le contrat de capitalisation

"En souscrivant un contrat de capitalisation, vous réalisez une opération d'épargne à moyen ou long terme et accédez à des produits financiers diversifiés, en euros ou en unités de compte (UC), dans un cadre fiscal privilégié"

Comment fonctionne votre contrat de capitalisation ?

Votre contrat de capitalisation est alimenté par vos versements, libres ou réguliers, lesquels sont investis sur le support financier de votre choix, à taux garanti, en obligations, en actions ou diversifié, parmi les fonds proposés :

 

  • le fonds euros, placement sûr, mais au rendement faible,

  • ou les différentes unités de compte disponibles au sein du contrat (fonds actions ou obligataires, ou encore fonds investis en immobilier).

 

Les sommes affectées au fonds à taux garanti sont augmentées chaque année des intérêts acquis, celles investies sur les autres supports sont converties en parts dont la valeur évolue en fonction du marché, de la nature et de la sensibilité du fonds, avec cependant une espérance de valorisation plus importante sur la durée.

Votre contrat peut être nominatif ou émis au porteur et, dès lors, rester anonyme (dans ce dernier cas, un régime fiscal spécifique s'applique).

 

Vous pouvez effectuer des retraits, ou solliciter une avance, moyennant le versement d'intérêts :

  • en cas de rachat partiel, la somme correspondant au rachat est déduite du contrat de façon définitive et les produits ou intérêts perçus éventuellement soumis à l'impôt ;

  • en cas d'avance provisoire sur la valeur du contrat (épargne investie et intérêts acquis), la somme avancée n'est alors soumise à aucune taxation, mais doit être remboursée.

 

Au terme du contrat, vous percevez la valeur en compte, constituée de votre épargne investie et des produits ou intérêts générés (après déduction le cas échéant du montant des avances non remboursées).

Comment vos revenus sont-ils imposés à l'impôt sur le revenu (IR) ?

En cas de rachat, la fiscalité qui s'applique à votre contrat de capitalisation est celle de l'assurance vie, sous réserve du régime propre à l'anonymat. Les produits et intérêts sont imposés, au barème de l'IR ou au prélèvement forfaitaire libératoire, au terme prévu ou lors d'un remboursement anticipé.

En pratique, la fiscalité sur les produits est particulièrement avantageuse après 8 ans, ces derniers n'étant alors plus taxés qu'à hauteur de 7,5%, après un abattement annuel de 4 600 € pour un célibataire, porté à 9 200 € pour un couple marié.

 

Quel que soit le mode d'imposition à l'IR choisi (au barème progressif ou au PFL), les prélèvements sociaux sont dus (au taux de 15,5 %) mais leurs modalités de perception diffèrent :

  • pour les intérêts capitalisés sur le compartiment UC ils ne sont prélevés qu'à la sortie, lors des rachats ou à terme (en cas de vie ou de décès),

  • à l'inverse, les intérêts capitalisés sur le compartiment euro des contrats multisupports sont soumis aux prélèvements sociaux dès leur inscription en compte, donc chaque année.

 

En revanche, vous êtes exonéré d'IR sur les produits et intérêts acquis si, dans votre contrat, peu importe sa durée, vous avez retenu une sortie en rente viagère, ou dans des circonstances exceptionnelles liées à votre situation personnelle (licenciement, fin de CDD, mise à la retraite anticipée ou encore invalidité).

Comment déclarer votre contrat de capitalisation à l'ISF ?

Si vous êtes assujetti à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), vous devez mentionner l'existence de votre contrat sur votre déclaration fiscale.

Cependant, seule la valeur nominale, correspondant au(x) versement(s) réalisé(s), doit être déclarée, sans prendre en compte les intérêts capitalisés ou les produits générés.

Par exemple, si vous avez placé 200 000 € sur un contrat de capitalisation valorisé 250 000 € quelques années plus tard, il ne sera imposable à l'ISF qu'à hauteur de 200 000 € (et non pas à sa valeur de rachat 250 000 €).

 

Cette tolérance fiscale, particulière au contrat de capitalisation, le rend particulièrement attractif en comparaison de nombreuses autres formules de placements financiers (épargne logement, épargne boursière, assurance vie, etc.), déclarées pour leur valeur réelle.

Qu'advient-il de votre contrat de capitalisation au moment de la succession ?

Votre contrat de capitalisation ne se dénouera pas automatiquement à votre décès. Il se poursuivra jusqu'à son échéance (terme prévu par le contrat) en l'absence de demande de rachat de la part de vos héritiers qui, en pratique, se substitueront à vous.

Les sommes transmises dans le cadre de l'opération de capitalisation figureront à l'actif successoral pour leur valeur de rachat. Les capitaux perçus par vos héritiers seront donc intégralement imposables aux droits de succession après application d'un abattement dont le montant dépendra de votre lien de parenté. A noter qu'au titre des droits de succession, le conjoint ou partenaire de PACS du défunt sont exonérés d'impôt et les enfants bénéficient d'un abattement de 100 000 €.

Quelles sont les conséquences de l'anonymat ?

L'anonymat est une disposition particulière, réservée aux contrats de capitalisation, que vous pourrez choisir d'exercer, ou non, au moment de la souscription du contrat.

En exerçant cette faculté vous pouvez choisir de ne pas révéler votre identité et votre domicile fiscal à l'administration fiscale, vous pourrez notamment transmettre "de la main à la main" votre bon ou contrat de capitalisation.

 

Attention toutefois, ce choix est fiscalement pénalisant, car il emporte l'application de taux forfaitaires d'imposition spécifiques :

  • un prélèvement forfaitaire libératoire de l'IR de 60 % sur les intérêts ou produits perçus, sans possibilité d'exonération après 8 ans de détention, auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux (de 15,5 %) ;

  • un prélèvement annuel spécial de 2 % sur la valeur nominale, libératoire de l'ISF même si vous n'y êtes pas assujetti habituellement.

Même s'ils sont commercialisés par les sociétés d'assurances sur la vie et sont régis par le code des assurances, les bons ou contrats de capitalisation, supports d'épargne, ne constituent pas des opérations d'assurance au sens strict car ils ne comportent pas d'aléa. En effet, cette forme de placement à long terme ne prend en compte aucun risque dont la réalisation implique une couverture.

Caractéristiques financières

Ces produits ressemblent aux contrats d'assurance vie multisupports et sont essentiellement commercialisés sous la forme de contrats à versements libres ou programmés. Ils donnent rarement lieu à la délivrance d'un titre et sont généralement proposés sous la forme nominative, c'est-à-dire avec l'indication du bénéficiaire du bon ou contrat, même si le souscripteur peut parfois demander l'émission d'un titre lorsque le contrat est à prime unique.

Forme

Les bons ou contrats de capitalisation se présentent sous la forme de :

  • titres nominatifs (bénéficiaire désigné) ;

les bons nominatifs permettent la substitution automatique des cohéritiers au souscripteur décédé. Ils sont également transmissibles par donation.

  • ou titres au porteur (le bénéficiaire est le porteur du bon).

La dénomination de "bon de capitalisation" correspond à la souscription d'un contrat de capitalisation qui s'accompagne d'un versement unique et donne lieu à la remise d'un titre au porteur.

Ils peuvent être anonymes si l'option pour ce régime est effectuée dès la souscription du bon.

Valeur marchande

Les bons de capitalisation comportent une valeur marchande tout au long de leur durée. Ils peuvent donc être rachetés ou remboursés à tout moment, leur montant annuel étant indiqué au dos de chacun d'eux.

Cette dénonciation doit être faite au moyen d'une lettre recommandée envoyée au siège de la société ; le remboursement des titres au porteur s'effectuant sur présentation de l'original. A moins que les bons s'avèrent être des bons d'épargne souscrits à l'occasion d'une assurance vie dont le bénéficiaire est l'assuré.

Ils garantissent aux souscripteurs un taux minimum qui varie selon l'assureur, taux en fait augmenté par l'existence de la participation aux bénéfices.

Rémunération

La rémunération du bon de capitalisation est laissée à la discrétion de la société émettrice et dépend essentiellement du rendement du portefeuille constitué. Chaque émetteur publie, à chaque fin d'exercice, le taux de rendement de son ou de ses bons au cours de l'année écoulée.

Ce taux est capitalisé d'année en année jusqu'à l'échéance du contrat qui comporte, cependant, des possibilités de remboursement anticipé.

Fonctionnement

Le souscripteur s'engage à verser une prime unique ou des versements périodiques sur des bons de capitalisation. En retour, chaque année, les produits issus de ces versements sont capitalisés. Au terme du contrat l'investisseur reçoit :

  1. le capital,

  2. diminué des frais,

  3. augmenté des intérêts capitalisés.

Les bons de capitalisation peuvent également se dénouer par le versement de rentes viagères.

En cas de rachat partiel, le souscripteur reçoit la somme correspondant à la valeur de rachat indiquée sur son contrat.

 

Note - Dépossession du bon

En cas de perte, destruction ou vol de bons ou contrats de capitalisation, une opposition au paiement doit être adressée par le titulaire dépossédé au siège social de l'entreprise d'assurances ou même à l'établissement financier distributeur. Par ailleurs, une demande d'autorisation de délivrance de duplicata doit être formulée, lorsque se sont écoulées 2 années à compter du jour de l'opposition.

Information des souscripteurs

L'information qui lui est communiquée doit permettre au souscripteur d'avoir une bonne compréhension du contrat et lui permettre d'exercer si besoin en toute connaissance de cause son droit à renonciation dont il dispose pendant un délai de 30 jours à compter du moment où il est informé que le contrat est conclu. Les dispositions du code des assurances relatives aux souscripteurs de contrats d'assurance vie sont applicables à ceux de bons ou contrats de capitalisation.

Les mentions obligatoires qui doivent notamment figurer dans un contrat de capitalisation sont :

  • les frais prélevés par l'entreprise ;

  • le montant du capital remboursable à l'échéance, la date de prise d'effet ainsi que la date d'échéance ;

  • le montant et la date d'exigibilité des primes versées ;

  • les délais et modalités de règlement du capital.

Outil d'optimisation patrimoniale

Complément patrimonial au contrat d'assurance vie, le contrat de capitalisation peut s'avérer intéressant notamment :

  • pour faire face aux évolutions familiales en donnant le contrat à une personne de son choix en pleine propriété, en nue-propriété ou encore avec réserve d'usufruit stipulé successif. Malgré le changement de détenteur du contrat, les avantages fiscaux initiés par le donateur sont maintenus.

  • pour le remploi de fonds démembrés, le contrat de capitalisation pouvant être souscrit en démembrement par une personne au titre de l'usufruit et une autre au titre de la nue-propriété. Par ce biais, l'usufruitier peut disposer des fonds rapidement en réalisant des rachats autonomes à hauteur des revenus du contrat.

  • pour répondre à une stratégie de long terme via une société patrimoniale. La souscription d'un contrat de capitalisation par des personnes morales peut s'avérer particulièrement appropriée dans certains cas puisque la notion d'"assuré" n'existe pas contrairement au contrat d'assurance vie.

Par exemple, la souscription en pleine propriété d'un contrat de capitalisation par une société civile familiale dont les parts seraient démembrées implique d'une part, que la modification de la situation des associés (décès ou cession des parts) n'affecte pas la propriété du contrat, et d'autre part, que les statuts peuvent déterminer par avance la ventilation des fruits entre usufruitiers et nus-propriétaires.

  • pour bénéficier éventuellement d'avantages fiscaux si le contrat est ouvert depuis plus de 8 ans.