CAUTIONS PROFESSIONNELLES

 

Chaque marché et législation nécessitent une caution différente.

 

 

Nous proposons une large gamme de cautions légales, financières et économiques : cautions de marchés (BTP, Industrie), constructeurs (CMI), environnementales, douanières, accises (vins, spiritueux), tourisme, agro-alimentaires et Intérim.


Des cautions adaptées à vos besoins
 

Quels que soient vos besoins, nous pouvons vous proposer la caution adaptée.

 

Nos cautions vous permettent de renforcer vos relations contractuelles et de respecter les obligations légales.

 

Nous avons sélectionné pour vous, une compagnie Indépendante des banques et leader européen privé de la caution, nous vous accompagnons avec des conseils et des services sur-mesure.

 

En plus de leur flexibilité, nos cautions vous permettent de diversifier vos sources de financement.

 

- Cautions pour les professionnels du BTP et de l'industrie.

 

Caution de soumission

Permet aux entreprises de soumissionner à des marchés publics ou privés.

 

Caution de retenue de garantie

Permet le paiement à 100% des travaux réalisés sans retenue de garantie. Cette caution a une incidence positive évidente sur votre trésorerie.

 

Caution de bonne fin

Elle garantit la bonne exécution du contrat par le maître d’œuvre vis à vis du donneur d’ordre. Cette caution valorise votre entreprise et vous permet de développer votre chiffre d’affaires.

 

Caution pour acompte

Permet au maître d’œuvre de recevoir un acompte de la part de son donneur d’ordre au démarrage du chantier pour couvrir les premiers investissements.

 

Caution de sous-traitant

Relevant de la loi de 1975, la caution garantit le sous-traitant en cas de défaillance de l’entreprise générale et évite l’éventuel double appel en paiement du maître d’ouvrage.

 

- Caution pour les Agences de Travail Temporaire.

 

La garantie financière est un pré requis légal obligatoire pour exercer votre activité de travail temporaire.

Son montant est égal à 8% du chiffre d’affaires sur 12 mois d’activité de votre dernier exercice fiscal (R 1251-12), avec un montant minimum fixé chaque année par décret (article R 1251-12). Pour 2015, ce montant est de 120 680€.

Par ailleurs, notre garantie professionnelle permet de couvrir :

  • Les salaires et leurs accessoires pendant 5 ans.

  • Les indemnités liées au contrat de travail.

  • Les cotisations obligatoires dues aux organismes de sécurité sociale et aux caisses de retraite et de prévoyance pendant 3 ans.

Pour vous mettre en conformité avec la réglementation ou changer de garant il vous suffit :

  • De calculer le montant de votre garantie financière et de nous adresser par mail votre demande de garantie Travail Temporaire.

  • Votre dossier fera l’objet dès réception, d’un examen attentif et personnalisé par nos spécialistes, tant en ce qui concerne les éléments financiers que la qualité de gestion de votre entreprise.

  • En étant garantie ainsi, votre société n’est en aucun cas solidaire financièrement d’autres acteurs du secteur.

 

- Caution pour les professionnels du secteur Travail Temporaire.

 

La garantie financière est un pré requis légal obligatoire pour exercer votre activité de portage salarial.

 

La garantie financière doit être, au titre d'une année, calculée en fonction de la masse salariale annuelle de l'entreprise et être au minimum égale :

  • en 2016, à 8 % de la masse salariale de 2015, sans pouvoir être inférieure à 57 924 €

  • en 2017, à 9 % de la masse salariale de 2016, sans pouvoir être inférieure à 1,8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2017

  • à partir de 2018, à 10 % de la masse salariale de l'année précédente, sans pouvoir être inférieure à 2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale de l'année considérée.

Par ailleurs, notre garantie professionnelle permet de couvrir :

  • Les salaires et leurs accessoires.

  • Les indemnités liées au contrat de travail.

  • Les cotisations obligatoires dues aux organismes de sécurité sociale et aux caisses de retraite et de prévoyance.

Pour vous mettre en conformité avec la réglementation ou changer de garant il vous suffit :

  • De calculer le montant de votre garantie financière et de nous adresser par mail votre demande de garantie Portage Salarial.

 

- Caution pour l'exploitation des ICPE.

 

Dans la ligne du Grenelle de l’environnement de 2007 et  du  principe  « Pollueur  -  Payeur »  adopté  par  les pays de l’OCDE, le législateur français soumet l’exploitation des sites présentant un risque élevé pour l’environnement à la délivrance d’une autorisation préfectorale.

Une caution Environnement pour une trésorerie intacte :

La caution ICPE délivrée évite à votre entreprise d’immobiliser une trésorerie précieuse et nécessaire à son bon fonctionnement et développement.

 

Les étapes à suivre pour votre mise en conformité vis-à-vis de la réglementation :

• Chiffrer votre montant de garantie financière à partir du mode de calcul forfaitaire indiqué dans l’arrêté du 31 mai 2012.

• Soumettre le calcul du montant de votre garantie financière à la DREAL (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) pour validation.

• Procéder à l'établissement de l’arrêté préfectoral relatif à l’émission de la garantie financière.

• Nous transmettre l’Arrêté préfectoral et demander l’émission de votre caution ICPE.

Conseil : adressez nous votre demande d’ouverture de dossier dès l’étape de chiffrage.

 

- Cautions pour les professionnels de l'agro-alimentaire.

 

Nous vous proposons une large gamme de cautions agro-alimentaires, adaptées aux spécificités de la filière.

 

Caution France AgriMer

Vous exportez ou transformez des vins ou alcools ?

Vous pouvez obtenir le paiement anticipé des aides communautaires sous réserve de présenter une caution à France AGRIMER. Nous émettons des cautions par opération ou permanentes à destination de cet organisme, pour vous permettre de bénéficier de ces aides.

 

Caution de préfinancement des restitutions

Sa présentation aux organismes régulateurs concernés permet d’obtenir le paiement anticipé des aides communautaires.

Certificat

L’exportateur s’engage à livrer la marchandise dans les pays concernés en respectant le délai et les tonnages fixés par les règlements européens. En cas de défaillance de l’exportateur, la caution  couvre les pénalités dues aux organismes européens.

 

Caution d’adjudication

Cette caution permet de participer aux adjudications auxquelles procède l’Union Européenne pour le dégagement de produits excédentaires ou soumis au contingentement. Nous faisons émetre des cautions permanentes qui sont transmises aux organismes régulateurs.

 

Caution de transformation

Elle garantit que le produit ajouté par l’exportateur dans sa fabrication et réglementé par l’Union Européenne subira une transformation avant sa mise sur le marché.   

 

Caution pour œuvres caritatives et aides humanitaires

Cette caution garantit l’utilisation, par les organismes caritatifs, des stocks alimentaires ou aides diverses.

 

- Caution pour les constructeurs de maisons individuelles.

 

Dans le cadre de vos activités et pour satisfaire vos obligations vis-à-vis de vos clients (Loi du 19 Décembre 1990), nous distribuons deux types de garanties au bénéfice des maîtres d’ouvrage.

 

La garantie de remboursement d’acompte :

Il est délivre au profit du maître d’ouvrage une garantie de remboursement d’acompte. Cette garantie permet au constructeur de demander avant le commencement des travaux un paiement allant jusqu’à 5% du prix de la construction. Elle prend effet dès la signature du contrat et cesse à l’ouverture du chantier.

 

La garantie de livraison à prix et délais convenus :

Le maître d’ouvrage est couvert, en cas de défaillance du constructeur, contre les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat de construction. Cette garantie prend effet à l’ouverture du chantier et s’éteint à la réception ou à la levée des réserves.

 

- Cautions pour les professionnels soumis aux règlements et tarifs douaniers.

 

   Nous vous proposons une large gamme de cautions douanes.

 

Caution d’importation définitive, crédit d’enlèvement

Permet aux importateurs de reporter de 30 jours le paiement des droits et taxes aux services des douanes. La caution d’enlèvement évite à l’entreprise de payer les droits et les taxes à chaque opération et retarde par conséquent une sortie de trésorerie.

 

Caution de transit communautaire

Permet la libre circulation des biens en suspension de droits au sein de l’Union Européenne et de l’AELE sans contrôle ou formalité aux postes frontières. L’entreprise accélère la circulation de ses marchandises et économise des coûts indirects.

 

Caution d’importation temporaire, opérations diverses

Permet la réexportation d’un produit, en suspension des droits et des taxes. L’entreprise facilite ses échanges et simplifie ses formalités douanières avec les pays tiers.

 

Caution d’entrepôts sous douanes

Permet aux professionnels de l’agro-alimentaire de mettre sous douanes des marchandises considérées dès lors comme réglementairement exportées. L’entreprise perçoit les restitutions octroyées pour l’exportation de certaines marchandises (lait, viande, céréales,...), dès la mise sous douanes en entrepôt d’exportation, et bénéficie, via la caution d’un crédit à très faible coût sans immobilisation de sa trésorerie.

 

- Caution Accises

 

Ces cautions vous apportent les garanties exigées par l’Etat (règlement CIA 200).

Que vous soyez viticulteur, distillateur, négociant, entrepositaire, parfumeur, distributeur ou grossiste alimentaire, nous vous procurons la caution garante des accises auxquelles ces produits sont soumis (règlement CIA 200), vous permettant la production, le stockage, la fabrication et le négoce de vins, alcools ou bières.

 

Les garanties principales dont vous pouvez bénéficier sont:

  • Le crédit d’entrepôt

  • Le crédit d’expédition nationale et intra-communautaire

  • Le crédit de liquidation (paiement fin de mois)

  • Le crédit d’enlèvement (30 jours supplémentaires)

 

Caution Primeurs

Viticulteur ou négociant, vous souhaitez rassurer vos clients français ou étrangers. La caution « primeurs » garantit la bonne fin de la transaction à votre client avec la certitude d’être livré, dans un délai précis, de la qualité et de la quantité de vin définies à l’avance.

 

Caution communautaire

Vous exportez ou transformez des vins ou alcools. Vous pouvez obtenir le paiement anticipé des aides communautaires sous réserve de présenter une caution à France AGRIMER. Nous émettons des cautions par opération ou permanentes à destination de cet organisme, pour vous permettre de bénéficier de ces aides.

 

- Caution pour les opérateurs de voyages.

 

Tous les opérateurs de voyages doivent, pour pouvoir exercer leur activité dans le secteur du tourisme, faire une demande d’immatriculation auprès de l’organisme Atout France qui vérifiera que vous êtes titulaire d’une garantie financière légale. La garantie financière délivrée par un garant est donc un pré requis pour exercer votre activité.

 

Une caution Tourisme pour une trésorerie intacte :

La garantie financière est spécialement affectée au remboursement en principal des fonds reçus par l'opérateur de voyages au titre des engagements qu'il a contractés à l'égard de sa clientèle ou de ses membres pour des prestations en cours ou à servir et permet d'assurer, notamment en cas de cessation de paiements ayant entraîné un dépôt de bilan, le rapatriement des voyageurs.

La gestion du risque :

• Votre dossier fera l’objet d’un examen attentif et personnalisé par nos spécialistes, tant en ce qui concerne les éléments financiers que la qualité de gestion de votre entreprise.

• La délivrance d’un cautionnement personnel des dirigeants pour l’obtention de la garantie financière n’est pas la règle.

• Le cas échéant, nous évaluerons ensemble comment solidifier votre dossier afin de vous prémunir, ainsi que les consommateurs, d’une défaillance.

• En étant garantie par nous, votre société n’est en aucun cas solidaire financièrement d’autres acteurs du secteur.

 

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