CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE - CCRD

Pour les chantiers d’un montant supérieur à 15 millions d’euros (Article R243-1 du Code des Assurances),nous  proposons un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD), en complément d’assurance des contrats de responsabilité décennale et intervenant ainsi après épuisement des garanties résultant des contrats individuels de responsabilité décennale souscrits par tous ces constructeurs.