RESPONSABLITE CIVILE DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX

   La mise en cause d'un dirigeant à titre personnel peut mettre en péril ses biens propres avec des conséquences parfois dramatiques sur le plan financier, social et familial.

 

   Si la seule souscription d'une RC Pro ne permet pas d'éviter les conséquences d'une mise en cause en responsabilité personnelle, la RCDMS limite fortement le risque des conséquences pécuniaires.

 

   Dans l'exercice de sa fonction, la responsabilité d'un dirigeant peut être recherchée pour : une erreur de gestion, pour avoir outrepassé des dispositions légales ou statutaires.

 

   D'une manière générale, cette recherche en responsabilité est exercée par des associés, des salariés ou un tiers ayant subi un préjudice. Ces derniers se servant pour faire valoir leurs droits des articles 1382 et suivants du Code Civil, des Articles L.223-22 et L.223-251 du Nouveau Code de Commerce, et, d'une jurisprudence de plus en plus riche.

Quels dirigeants sont concernés ?

- Les dirigeants de droit : administrateurs, présidents, vice-présidents, gérants, trésoriers ...

 

- les dirigeants de fait : c'est à dire des dirigeants non statutaires exerçant comme des dirigeants de droit : directeurs, agents de direction, comptables ...

 

- les dirigeants d'associations

 

- les dirigeants de fondations

 

- les dirigeants de groupements d'intérêts économiques

Que couvre cette responsablité ?

Nous avons sélectionné des compagnies d'assurance selon une approche de couverture maximale, et une approche économique.

 

- Le contrat est souscrit par la société (qui le passe en charge) au profit des dirigeants passés, présents et futurs.

 

- la gamme couvre la RCDMS et les frais de défense de l'assuré avec une prise en charge :

 

               - des frais de comparution

               - des frais d'expertises

               - des frais de constitution de caution ou de dépôts de garantie

               - des frais constitutifs à une privation d'actifs

               - des frais de reconstitution de l'image du dirigeant

               - des frais d'assistance psychologique

 

   Nous modulons ensuite cette gamme en fonction de la taille de l'entreprise, de son exposition au risque, de son chiffre d'affaire, etc ... avec une possibilité d'intercaler des options supplémentaires.

 

 

 

 

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