Les versements réalisés après 70 ans ouvrent droit
à un avantage successoral supplémentaire.
Le fisc pénalise certains contrats,
CSO & Associés vous conseille et vous assiste.
L’assurance-vie est un formidable outil successoral
Sur le plan juridique, d’abord, ne faisant pas partie de la succession de l’assuré décédé, tant que les primes n’ont pas été « manifestement exagérées ». Elle permet de prendre quelque liberté avec les règles de la réserve héréditaire, en avantageant un proche au détriment des autres, ou en attribuant une partie de son patrimoine à une personne sans lien de parenté direct.
L’assurance-vie est d’une efficacité totale en matière fiscale, grâce à ses règles d’imposition spécifiques.
Pour les sommes versées avant 70 ans, elle ouvre droit à un abattement de 152.500 € sur les sommes perçues par bénéficiaire désigné, ce qui permet, par exemple, de transmettre un peu plus de 600.000 € à quatre bénéficiaires sans avoir à craindre l’impôt.
Et, lorsque ces montants sont dépassés, le taux d’impôt appliqué est plus léger que celui prévu dans le droit commun : 20 % pour les sommes comprises jusqu’à 700.000 € par bénéficiaire (soit jusqu’à 852.500 €, abattement compris) et 31,25 % au-delà.
A partir de 70 ans, la donne change. Mais, contrairement à une idée répandue, l’assurance-vie est loin de perdre tous ses atouts.
Les sommes investies à partir de cet âge bénéficient elles aussi d’un abattement mais totalement différent. Il s’ajoute au précédent et ne fait donc perdre aucune des exonérations déjà acquises.
UNE RÈGLE TOTALEMENT DIFFÉRENTE
L’abattement, fixé globalement à 30.500 € s’applique sur les primes versées, et non sur les capitaux reçus.
Vous pouvez donc investir 30.500 € sans craindre d’alourdir les droits de succession de vos proches.
En revanche, les sommes qui viennent en excédent de ce montant ne profitent d’aucun avantage direct : elles sont soumises aux droits de succession ordinaires, en fonction du lien de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire, et s’ajoutent donc à l’assiette de la succession.
Ainsi, une personne qui investit 100.000 € après 70 ans expose ses bénéficiaires à 69.500 € de capitaux soumis aux droits de succession. En fonction de la saturation ou non des abattements légaux et du lien de parenté (par exemple, 100.000 euros pour un enfant), les droits de succession seront plus ou moins importants.
Il ne faut cependant pas s’arrêter à ces chiffres, car l’assurance-vie offre un autre atout :
Les gains engrangés par l’épargne sont eux aussi exonérés de droits de succession. Et cela quel que soit leur montant. Dans certaines situations, l’assurance-vie après 70 ans peut d’ailleurs se révéler plus avantageuse qu’avant 70 ans.
Prenons l’exemple d’une personne qui verse 100.000 € à 70 ans.
Elle décède vingt ans plus tard, alors que son capital a doublé et atteint 200.000 €.
Ses bénéficiaires seront redevables de droits calculés sur 69.500 € (100.000 € de versements, moins 30.500 € d’abattement) mais empocheront 130.500 € sans droits de succession, soit le montant de l’abattement et les gains financiers.
Plus les montants, la durée et le rendement sont élevés, plus les gains sont significatifs : si vous versez 1 million d’euros et que le capital a doublé lors de votre disparition, vos héritiers recevront donc au moins 1 million sans impôt !
Pour profiter à plein de ce dispositif, CSO & Associés prend avec vous quelques précautions :
Tout d’abord, mieux vaut ne pas diriger vos nouveaux versements vers un contrat existant et alimenté avant 70 ans, même si votre conseiller actuel vous affirme que ces capitaux sont identifiés dans deux compartiments fiscaux bien distincts (ce qui est le cas). En effet, si vous devez opérer un retrait sur votre assurance-vie, l’assureur le prélèvera sur les deux compartiments et réduira donc de ce fait la valeur du capital émanant des primes versées avant 70 ans, en proportion des sommes qui y sont placées.
Vous perdrez donc le bénéfice des exonérations accordées avant 70 ans.
LES DEUX MÉTHODES DE CALCUL DE L’ADMINISTRATION
En dirigeant votre épargne sur un nouveau contrat, au contraire, nous vous aidons à choisir le mieux adapté pour opérer des retraits en cas de besoin et pourrez retirer dans celui qui sera le plus taxé (par exemple, celui ouvert avant 70 ans, si les montants par bénéficiaire dépassent celui des abattements).
Il est donc largement préférable de ne pas mélanger les compartiments, mais il ne faut pas non plus se contenter d’ouvrir un seul contrat après 70 ans, car le fisc est encore là !
DE VOTRE VIVANT : si lors du retrait, le fisc procède habituellement en déterminant la part de capital retirée (non taxable) et la part de gains, imposable au-delà des abattements annuels de 4.600 €, ou 9.200 € pour un couple marié. Nous pouvons cependant vous orienter selon votre profil vers certains types de contrats évitant cette imposition.
APRÈS VOTRE DÉCÈS : le fisc à une doctrine différente et prend en compte les versements réalisés, sans déduire la part de capital initial déjà prélevée lors des retraits partiels.
Ainsi, il gonfle artificiellement l’importance des capitaux versés dans le contrat, qui sont justement ceux qui font l’objet d’une imposition aux droits de succession. C’est d’autant plus contradictoire que, pour le calcul des prélèvements sociaux sur le capital décès, il prend bien en compte les produits réels des contrats.
Le bénéficiaire d’un contrat à qui le fisc réclamait des droits de succession qu’il jugeait trop élevés, car ne tenant pas compte de la part de capital déjà retiré, a contesté ce mode de calcul l’an dernier.
Son avocat dans ce sens a déposé une question prioritaire de constitutionnalité.
Le Conseil constitutionnel lui a donné tort dans une décision du 3 octobre 2017, jugeant que le dispositif fiscal était bien conforme à la Constitution et visait à limiter le recours tardif à l’assurance-vie pour éviter les abus.
Autrement dit, le fisc est dans son bon droit en utilisant deux méthodes de calcul différentes pour déterminer la part de capital et de gains, selon qu’il taxe les retraits ou les successions.
Face à cette situation, CSO & Associés vous conseille et vous assiste :
POUR INVESTIR DANS PLUSIEURS CONTRATS APRÈS ÉTUDE DE VOTRE SITUATION
Plutôt que d’investir après 70 ans dans un seul contrat, nous vous aidons à répartir votre investissement entre plusieurs produits (avec la possibilité de faire des retraits en capital afin d'éviter la taxation des bénéfices).
Ainsi, en cas de besoin d’argent, il suffira de concentrer vos retraits sur l’un d’entre eux (qui perdra donc tout intérêt pour la succession) et de laisser les autres intacts, qui conserveront l’intégralité de leurs avantages fiscaux.
Pour un capital de 100.000 € investis, où 24.000 € sont retirés par le biais de rachats partiels, les bénéficiaires économiseront 4.000 € de droits de succession si l’épargne est répartie sur plusieurs contrats, plutôt qu’investie sur un seul.
Ce gain peut être beaucoup plus important si les capitaux sont plus élevés, si les retraits sont plus importants et si le taux de droits de succession est supérieur en raison de l’importance du patrimoine transmis ou d’un lien de parenté lointain.
Ces précautions sont d’autant plus indispensables que les bénéficiaires finaux n’ont aucun moyen de vérifier le bien-fondé des calculs des assureurs et de l’administration, car après un décès, les héritiers ne sont jamais informés du détail des opérations réalisées dans le contrat : l’assureur indiquant juste le montant du capital accumulé et la part devant être déclarée dans la succession.